Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt dont vous pouvez vous libérer par un versement à notre établissement, qui est, en effet, habilité à percevoir la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Attribuer votre taxe d’apprentissage au lycée AGROTEC de VIENNE SEYSSUEL :

  • Devenir un partenaire privilégié du centre de formation,
  • Vous impliquer dans la formation des jeunes qui ont fait le choix d’un enseignement scientifique et technique,
  • Favoriser leur insertion professionnelle en nous aidant à développer et à adapter les enseignements aux attentes des entreprises.

En choisissant de verser la taxe d’apprentissage au lycée AGROTEC, vous confirmez votre volonté d’être partenaire de cette dynamique.

Que pouvez–vous verser ? 

La taxe brute représente 0,68 % de la masse salariale brute.

  • 2 façons d’attribuer la Taxe d’Apprentissage à l’Etablissement AGROTEC
  1. Au titre du Barème (Hors-Quota), le montant de cette partie de la taxe d’apprentissage (soit 23% de la Taxe Brute), est distribuable directement aux établissements de formation agréés.

Le Lycée AGROTEC de VIENNE SEYSSUEL est habilité à recevoir des versements, de la catégorie :

– A : formations de CAP à BAC+2 : 65 % du barème

Ou

– B : Formations à partir de BAC+3 : 35% du barème

 

  1. Au titre du Quota, Le montant de cette partie de la taxe d’apprentissage (26% de la Taxe Brute) est destiné à financer notre UFA (Unité de Formation d’Apprentis), par l’intermédiaire du CFA (Centre de Formation d’Apprentis) régional de DARDILLY, seul habilité pour recevoir la taxe au titre du quota.

Comment verser votre taxe ?

Indiquez très clairement à votre Organisme Collecteur (OCTA) d’affecter en votre nom au LEGTA AGROTEC de VIENNE SEYSSUEL le montant de la catégorie A ou B du barème, (la totalité si le montant de la taxe n’excède pas le seuil minimum d’application du barème).

Puis affecter la part Quota à l’UFA de Vienne en écrivant à l’adresse suivante :

CFA Agricole Régional de Dardilly – Taxe d’apprentissage pour l’UFA de Vienne

26, chemin de la Bruyère – 69 570 DARDILLY.

Ou cochez les cases prévues à cet effet sur l’imprimé de votre OCTA.

Note importante !

Les informations données ici (notamment les dates et les taux) sont indicatives (Chiffres de 2015), pour des renseignements plus complets veuillez consulter le site www.impots.gouv.fr rubrique Professionnels > Vos impôts > Taxe d’apprentissage (cliquez ici).

Plus d’infos ? Télécharger notre plaquette Taxe

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